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ROY MENUISERIE

Active
Siren999 305 303SAS81290 LabruguièreCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ROY MENUISERIE est une SAS immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 305 303. Elle est domiciliée 127 RUE de l'Artisanat, 81290 Labruguière. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique ROY, président de sas.

Fiche d'identité de ROY MENUISERIE

Dénomination
ROY MENUISERIE
SIREN
999 305 303
SIRET (siège)
999 305 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68999305303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 305 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
127 RUE de l'Artisanat, 81290, Labruguière
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ROY MENUISERIE

roy-menuiserie.frroymenuiserieprofile.php05 63 37 40 55contact@roy-menuiserie.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ROY MENUISERIE

La fabrication de menuiseries aluminium ; De manière occasionnelle, l'achat-revente de menuiserie PVC.

Finances de ROY MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY MENUISERIE

DR

Dominique ROY

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ROY MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 LabruguièreSiègeActif

    999 305 303 00011 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 2512Z

Documents juridiques de ROY MENUISERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROY MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY MENUISERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROY MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY MENUISERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Aides publiques de ROY MENUISERIE

1 aide de minimis octroyée à ROY MENUISERIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 14 avril 2026

    1,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROY MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de ROY MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de ROY MENUISERIE est 999 305 303. Le SIRET de son siège social est 999 305 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68999305303.

Qui dirige ROY MENUISERIE ?

ROY MENUISERIE est dirigée par Dominique ROY, président de sas.

Où se situe le siège social de ROY MENUISERIE ?

Le siège social de ROY MENUISERIE est situé 127 RUE de l'Artisanat, 81290 Labruguière.

ROY MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY MENUISERIE.

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