CheckersProcédures

ROY - OJP

Active
Siren390 050 391SCI49360 MAULEVRIERCréée le 03 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 050 391, ROY - OJP est une SCI créée le 3 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Metairie, 49360 Maulevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ODILE DEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROY - OJP

Dénomination
ROY - OJP
SIREN
390 050 391
SIRET (siège)
390 050 391 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27390050391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 050 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1993
Siège social
LA GRANDE METAIRIE, 49360, MAULEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY - OJP

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale la vente des mêmes immeubles, l'acquisition d'autres immeubles, la construction de nouveaux immeubles, ainsi que l'échange de ces biens

Finances de ROY - OJP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY - OJP

OD

ODILE DEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PAUL ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROY - OJP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 MAULEVRIERSiègeActif

    390 050 391 00015 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROY - OJP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ROY - OJP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY - OJP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY - OJP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY - OJP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROY - OJP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY - OJP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY - OJP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : ROY Jean-Paul Co-gérant associé : ROY Odile né(e) DEVANNE

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1993

Questions fréquentes sur ROY - OJP

Quel est le numéro SIREN de ROY - OJP ?

Le numéro SIREN de ROY - OJP est 390 050 391. Le SIRET de son siège social est 390 050 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27390050391.

Qui dirige ROY - OJP ?

ROY - OJP est dirigée par ODILE DEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROY - OJP ?

Le siège social de ROY - OJP est situé La Grande Metairie, 49360 Maulevrier.

ROY - OJP est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY - OJP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY - OJP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY - OJP.

Entreprises similaires

Même activité à Maulevrier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Maulevrier

Entreprises du même secteur à Maulevrier

Entreprises à Maulevrier

Toutes les entreprises à Maulevrier