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SCI FRANDAM

Active
Siren383 880 176SCI49360 MAULEVRIERCréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANDAM est une SCI immatriculée le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 383 880 176. Son siège social est situé 20 rue Joseph Devanne, 49360 Maulevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GENEVIEVE GUIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANDAM

Dénomination
SCI FRANDAM
SIREN
383 880 176
SIRET (siège)
383 880 176 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86383880176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 880 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1999
Siège social
20 RUE JOSEPH DEVANNE, 49360, MAULEVRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANDAM

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis, apportés ou loués à la société vente acquisition et construction et toutes activités s'y rapportant sans Modif. Caract.Civil

Finances de SCI FRANDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANDAM

DB

DAMIEN BOISSINOT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-FRANCOIS BOISSINOT

Associé indéfiniment responsable

GG

GENEVIEVE GUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANDAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49360 MAULEVRIERSiègeActif

    383 880 176 00029 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 79700 ST PIERRE DES ECHAUBROGNESFermé

    383 880 176 00011 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANDAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BOISSINOT Geneviève né(e) GUIGNARD

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANDAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANDAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANDAM est 383 880 176. Le SIRET de son siège social est 383 880 176 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383880176.

Qui dirige SCI FRANDAM ?

SCI FRANDAM est dirigée par GENEVIEVE GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANDAM ?

Le siège social de SCI FRANDAM est situé 20 rue Joseph Devanne, 49360 Maulevrier.

SCI FRANDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANDAM.

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