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Royal bat

Active
Siren983 900 895SAS91200 Athis-MonsCréée le 26 janvier 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Royal bat est une SAS immatriculée le 26 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 900 895. Son siège social est situé 100 AV Marcel Sembat, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. SABRINE JAZIRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Royal bat

Dénomination
Royal bat
SIREN
983 900 895
SIRET (siège)
983 900 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69983900895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 900 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 janvier 2024
Siège social
100 AV Marcel Sembat, 91200, Athis-Mons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Royal bat

PEINTURE RAVALEMENT BÂTIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de Royal bat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Royal bat

SJ

SABRINE JAZIRI

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de Royal bat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91200 Athis-MonsSiègeActif

    983 900 895 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de Royal bat

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Royal bat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Royal bat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Royal bat

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Royal bat. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Royal bat. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Royal bat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Royal bat

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2024

Questions fréquentes sur Royal bat

Quel est le numéro SIREN de Royal bat ?

Le numéro SIREN de Royal bat est 983 900 895. Le SIRET de son siège social est 983 900 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69983900895.

Qui dirige Royal bat ?

Royal bat est dirigée par SABRINE JAZIRI, président de sas.

Où se situe le siège social de Royal bat ?

Le siège social de Royal bat est situé 100 AV Marcel Sembat, 91200 Athis-Mons.

Royal bat est-elle toujours en activité ?

Oui, Royal bat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Royal bat est-elle en procédure collective ?

Oui. Royal bat fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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