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ROYAL BAY

Active
Siren420 110 066Société civile06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 15 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 110 066, ROYAL BAY est une société civile créée le 15 septembre 1998. Elle est domiciliée 173 av de la Plage les Jardins du Cap, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PROMOGER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL BAY

Dénomination
ROYAL BAY
SIREN
420 110 066
SIRET (siège)
420 110 066 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92420110066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 110 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
173 AV DE LA PLAGE LES JARDINS DU CAP, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYAL BAY

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A NICE (06000), 49 ET 51, AVENUE DU MONT ALBAN FIGURANT AU CADASTRE SOUS LES SECTIONS IV NO 427 ET IV NO 428 POUR UNE CONTENANCE DE 3093 M2 ; CONSTRUCTION D'APPARTEMENTS ET DE PARKINGS A USAGE D'HABITATION POUR LES 3/4 AU MOINS ; VENTE DESDITS APPARTEMENTS ET LOCATION A TITRE ACCESSOIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROYAL BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL BAY

B

BNP PARIBAS IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

S

SOCIETE D'ETUDES D'ORGANISATIONS ET DE GESTIONS IMMOBILIERES

Autre

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

P

PARTICIPATIONS IMMOBILIERES RHONE ALPES

Autre

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

P

PROMOGER

Liquidateur

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de ROYAL BAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    420 110 066 00016 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROYAL BAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL BAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL BAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur ROYAL BAY

Quel est le numéro SIREN de ROYAL BAY ?

Le numéro SIREN de ROYAL BAY est 420 110 066. Le SIRET de son siège social est 420 110 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92420110066.

Qui dirige ROYAL BAY ?

ROYAL BAY est dirigée par PROMOGER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYAL BAY ?

Le siège social de ROYAL BAY est situé 173 av de la Plage les Jardins du Cap, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

ROYAL BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL BAY.

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