ROYAL CONDUITE
Active7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 861 478, ROYAL CONDUITE est une SAS créée le 17 mars 2025. Elle est domiciliée 70 AV La Bruyère, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A). Elle est dirigée par Saïd HIMOURA, président de sas.
Fiche d'identité de ROYAL CONDUITE
INSEE- Dénomination
- ROYAL CONDUITE
- SIREN
- 941 861 478
- SIRET (siège)
- 941 861 478 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54941861478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 861 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 70 AV La Bruyère, 38100, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROYAL CONDUITE
L'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière (auto-école).L'organisation de formations théoriques et pratiques à la conduite, la préparation aux examens du permis de conduire ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de ROYAL CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL CONDUITE
INSEEÉtablissements de ROYAL CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GrenobleSiègeActif
941 861 478 00019 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 7711A
Documents juridiques de ROYAL CONDUITE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROYAL CONDUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL CONDUITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur ROYAL CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de ROYAL CONDUITE ?
Le numéro SIREN de ROYAL CONDUITE est 941 861 478. Le SIRET de son siège social est 941 861 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54941861478.
Qui dirige ROYAL CONDUITE ?
ROYAL CONDUITE est dirigée par Saïd HIMOURA, président de sas.
Où se situe le siège social de ROYAL CONDUITE ?
Le siège social de ROYAL CONDUITE est situé 70 AV La Bruyère, 38100 Grenoble.
ROYAL CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL CONDUITE.
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