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ROYAL DECO

Active
Siren481 445 765SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 11 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL DECO est une SARL immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 445 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ROYAL DECO

Dénomination
ROYAL DECO
SIREN
481 445 765
SIRET (siège)
481 445 765 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32481445765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 445 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
11 mars 2005
Siège social
17 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYAL DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    481 445 765 00011 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 452A

  • 95500 GONESSEFermé

    481 445 765 00029 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de ROYAL DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur ROYAL DECO

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DECO ?

Le numéro SIREN de ROYAL DECO est 481 445 765. Le SIRET de son siège social est 481 445 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481445765.

Où se situe le siège social de ROYAL DECO ?

Le siège social de ROYAL DECO est situé 17 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

ROYAL DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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