ROYAL DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYAL DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 307 904. Elle est domiciliée 11 RUE de l'Annexion, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par CHAKIR ESSAHBANI, gérant.
Fiche d'identité de ROYAL DECO
INSEE- Dénomination
- ROYAL DECO
- SIREN
- 832 307 904
- SIRET (siège)
- 832 307 904 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67832307904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 307 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 septembre 2017
- Siège social
- 11 RUE de l'Annexion, 74100, Annemasse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL DECO
Travaux de bâtiment tout corps d'état et installation et location échafaudage
Finances de ROYAL DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL DECO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2017 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROYAL DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeActif
832 307 904 00025 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 4120B
- 95500 GONESSEFermé
832 307 904 00017 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de ROYAL DECO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROYAL DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROYAL DECO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2017
Questions fréquentes sur ROYAL DECO
Quel est le numéro SIREN de ROYAL DECO ?
Le numéro SIREN de ROYAL DECO est 832 307 904. Le SIRET de son siège social est 832 307 904 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832307904.
Qui dirige ROYAL DECO ?
ROYAL DECO est dirigée par CHAKIR ESSAHBANI, gérant.
Où se situe le siège social de ROYAL DECO ?
Le siège social de ROYAL DECO est situé 11 RUE de l'Annexion, 74100 Annemasse.
ROYAL DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL DECO.
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