ROYAL DONUTS NANCY

Active

Siren913 560 330SAS54000 NANCYCréée le 16 mai 2022

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Redressement judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

ROYAL DONUTS NANCY est une SAS immatriculée le 16 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 560 330. Elle est domiciliée 18 rue Raugraff, 54000 Nancy. Son activité principale est commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). Y&I exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYAL DONUTS NANCY

INSEE

Dénomination: ROYAL DONUTS NANCY
SIREN: 913 560 330
SIRET (siège): 913 560 330 00015
N° TVA intracommunautaire: FR31913560330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 560 330
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création: 16 mai 2022
Siège social: 18 RUE RAUGRAFF, 54000, NANCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROYAL DONUTS NANCY

Le commerce de produits de pâtisserie et de confiserie.

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Finances de ROYAL DONUTS NANCY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYAL DONUTS NANCY

INSEEBODACC

Y&I

Président de SAS

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROYAL DONUTS NANCY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54000 NANCYSiègeActif
913 560 330 00015 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 4724Z

Documents juridiques de ROYAL DONUTS NANCY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

Acte

Dépôt du 11 octobre 2023

Acte

Dépôt du 16 mai 2022

Acte

Conformité de ROYAL DONUTS NANCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL DONUTS NANCY. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL DONUTS NANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL DONUTS NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYAL DONUTS NANCY

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
28 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
13 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Président : Y&I

19 mars 2025création
Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur ROYAL DONUTS NANCY

Quel est le numéro SIREN de ROYAL DONUTS NANCY ?

Le numéro SIREN de ROYAL DONUTS NANCY est 913 560 330. Le SIRET de son siège social est 913 560 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31913560330.

Qui dirige ROYAL DONUTS NANCY ?

ROYAL DONUTS NANCY est dirigée par Y&I, président de sas.

Où se situe le siège social de ROYAL DONUTS NANCY ?

Le siège social de ROYAL DONUTS NANCY est situé 18 rue Raugraff, 54000 Nancy.

ROYAL DONUTS NANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL DONUTS NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL DONUTS NANCY est-elle en procédure collective ?

Oui. ROYAL DONUTS NANCY fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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