ROYAL KEBAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYAL KEBAB est une SARL immatriculée le 14 février 2012 sous le numéro SIREN 539 791 913. Son siège social est situé 22 B Rte de Claye, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par SELAHATTIN ALTINTAS, gérant.
Fiche d'identité de ROYAL KEBAB
INSEE- Dénomination
- ROYAL KEBAB
- SIREN
- 539 791 913
- SIRET (siège)
- 539 791 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36539791913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 791 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- 22 B RTE DE CLAYE, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROYAL KEBAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL KEBAB
INSEEÉtablissements de ROYAL KEBAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeFermé
539 791 913 00012 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROYAL KEBAB
INPIComptes annuels de ROYAL KEBAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL KEBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYAL KEBAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL KEBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL KEBAB. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2013 · N° 11/09205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYAL KEBAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-02-13
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur ROYAL KEBAB
Quel est le numéro SIREN de ROYAL KEBAB ?
Le numéro SIREN de ROYAL KEBAB est 539 791 913. Le SIRET de son siège social est 539 791 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539791913.
Qui dirige ROYAL KEBAB ?
ROYAL KEBAB est dirigée par SELAHATTIN ALTINTAS, gérant.
Où se situe le siège social de ROYAL KEBAB ?
Le siège social de ROYAL KEBAB est situé 22 B Rte de Claye, 77290 Mitry-Mory.
ROYAL KEBAB est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL KEBAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL KEBAB.
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