CheckersProcédures

ROYAL MODE

Active
Siren421 583 121SARL75010 PARIS 10Créée le 18 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1999, identifiée par le SIREN 421 583 121. Elle est domiciliée 198 R Saint Maur, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYAL MODE

Dénomination
ROYAL MODE
SIREN
421 583 121
SIRET (siège)
421 583 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34421583121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 583 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
18 février 1999
Siège social
198 R SAINT MAUR, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYAL MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    421 583 121 00015 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de ROYAL MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur ROYAL MODE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL MODE ?

Le numéro SIREN de ROYAL MODE est 421 583 121. Le SIRET de son siège social est 421 583 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421583121.

Où se situe le siège social de ROYAL MODE ?

Le siège social de ROYAL MODE est situé 198 R Saint Maur, 75010 Paris 10.

ROYAL MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL MODE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10