CheckersProcédures

ROYAL MODE

Active
Siren431 892 280SARL95200 SARCELLESCréée le 19 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYAL MODE est une SARL immatriculée le 19 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 892 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Flora, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de ROYAL MODE

Dénomination
ROYAL MODE
SIREN
431 892 280
SIRET (siège)
431 892 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31431892280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 892 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
19 juin 2000
Siège social
24 RUE FLORA, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYAL MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYAL MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    431 892 280 00014 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 514C

  • 95200 SARCELLESFermé

    431 892 280 00022 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 514C

Documents juridiques de ROYAL MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYAL MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur ROYAL MODE

Quel est le numéro SIREN de ROYAL MODE ?

Le numéro SIREN de ROYAL MODE est 431 892 280. Le SIRET de son siège social est 431 892 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31431892280.

Où se situe le siège social de ROYAL MODE ?

Le siège social de ROYAL MODE est situé 24 rue Flora, 95200 Sarcelles.

ROYAL MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL MODE.

Entreprises similaires

Même activité à Sarcelles

Entreprises à Sarcelles

Toutes les entreprises à Sarcelles