ROYAL'PIZZA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 150 072, ROYAL'PIZZA est une SARL créée le 30 novembre 2005. Son siège social est situé 5 rue Marc Bloch, 25000 Besancon. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par ABDELKADER TAMI, gérant.
Fiche d'identité de ROYAL'PIZZA
INSEE- Dénomination
- ROYAL'PIZZA
- SIREN
- 485 150 072
- SIRET (siège)
- 485 150 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51485150072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 150 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 5 RUE MARC BLOCH, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYAL'PIZZA
Activités des sièges sociaux
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Finances de ROYAL'PIZZA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYAL'PIZZA
INSEEÉtablissements de ROYAL'PIZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
485 150 072 00018 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROYAL'PIZZA
INPIConformité de ROYAL'PIZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYAL'PIZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2013. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL'PIZZA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/04883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYAL'PIZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYAL'PIZZA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur ROYAL'PIZZA
Quel est le numéro SIREN de ROYAL'PIZZA ?
Le numéro SIREN de ROYAL'PIZZA est 485 150 072. Le SIRET de son siège social est 485 150 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51485150072.
Qui dirige ROYAL'PIZZA ?
ROYAL'PIZZA est dirigée par ABDELKADER TAMI, gérant.
Où se situe le siège social de ROYAL'PIZZA ?
Le siège social de ROYAL'PIZZA est situé 5 rue Marc Bloch, 25000 Besancon.
ROYAL'PIZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYAL'PIZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYAL'PIZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYAL'PIZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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