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ROYAL TACOS

Active
Siren485 220 263SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 220 263, ROYAL TACOS est une SARL créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée 50 rue Pasteur, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de ROYAL TACOS

Dénomination
ROYAL TACOS
SIREN
485 220 263
SIRET (siège)
485 220 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37485220263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 220 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
50 RUE PASTEUR, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROYAL TACOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYAL TACOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYAL TACOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    485 220 263 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de ROYAL TACOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ROYAL TACOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYAL TACOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYAL TACOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYAL TACOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYAL TACOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01227

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYAL TACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYAL TACOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur ROYAL TACOS

Quel est le numéro SIREN de ROYAL TACOS ?

Le numéro SIREN de ROYAL TACOS est 485 220 263. Le SIRET de son siège social est 485 220 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37485220263.

Où se situe le siège social de ROYAL TACOS ?

Le siège social de ROYAL TACOS est situé 50 rue Pasteur, 69007 Lyon 7eme.

ROYAL TACOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYAL TACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYAL TACOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYAL TACOS.

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