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ROYALE

Active
Siren838 451 409SCI59380 ARMBOUTS-CAPPELCréée le 26 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 451 409, ROYALE est une SCI créée le 26 mars 2018. Elle est domiciliée 11 Rte de Bourbourg, 59380 Armbouts-Cappel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYALE

Dénomination
ROYALE
SIREN
838 451 409
SIRET (siège)
838 451 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00838451409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 451 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2018
Siège social
11 RTE DE BOURBOURG, 59380, ARMBOUTS-CAPPEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ROYALE

Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles bâtis

Finances de ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE

DC

DAVID CYS

Gérant

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

L

LBV

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 ARMBOUTS-CAPPELSiègeActif

    838 451 409 00018 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    CULNART Thomas Emmanuel nom d'usage : CULNART n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur ROYALE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE ?

Le numéro SIREN de ROYALE est 838 451 409. Le SIRET de son siège social est 838 451 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00838451409.

Qui dirige ROYALE ?

ROYALE est dirigée par DAVID CYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALE ?

Le siège social de ROYALE est situé 11 Rte de Bourbourg, 59380 Armbouts-Cappel.

ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE.

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