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ROYALE MODE

Active
Siren391 360 922SARL75002 PARIS 2Créée le 20 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYALE MODE est une SARL immatriculée le 20 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 360 922. Son siège social est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de ROYALE MODE

Dénomination
ROYALE MODE
SIREN
391 360 922
SIRET (siège)
391 360 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16391360922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 360 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
20 mai 1993
Siège social
8 GAL MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYALE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALE MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYALE MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    391 360 922 00010 · ouvert le 20 mai 1993 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    391 360 922 00028 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de ROYALE MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ROYALE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYALE MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALE MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1993

Questions fréquentes sur ROYALE MODE

Quel est le numéro SIREN de ROYALE MODE ?

Le numéro SIREN de ROYALE MODE est 391 360 922. Le SIRET de son siège social est 391 360 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391360922.

Où se situe le siège social de ROYALE MODE ?

Le siège social de ROYALE MODE est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2.

ROYALE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALE MODE.

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