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ROYALTY

Active
Siren310 700 729Société étrangère
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYALTY est une société étrangère, identifiée par le SIREN 310 700 729. Son siège social est situé 47 bd Royal. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROYALTY

Dénomination
ROYALTY
SIREN
310 700 729
SIRET (siège)
310 700 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02310700729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 700 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
-
Siège social
47 BD ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROYALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYALTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    310 700 729 00018 · NAF 7739Z

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    310 700 729 00026 · NAF 713G

Documents juridiques de ROYALTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALTY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur ROYALTY

Quel est le numéro SIREN de ROYALTY ?

Le numéro SIREN de ROYALTY est 310 700 729. Le SIRET de son siège social est 310 700 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02310700729.

Où se situe le siège social de ROYALTY ?

Le siège social de ROYALTY est situé 47 bd Royal.

ROYALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALTY est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALTY.

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