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ROYALTY

Active
Siren852 202 233SCI26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 05 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ROYALTY est une SCI immatriculée le 5 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 202 233. Elle est domiciliée 2 Imp des Ormeaux, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NADIA DARNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYALTY

Dénomination
ROYALTY
SIREN
852 202 233
SIRET (siège)
852 202 233 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21852202233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 202 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
2 IMP DES ORMEAUX, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYALTY

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ROYALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYALTY

ND

NADIA DARNAUD

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

LG

LAURENT GARDEL

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ROYALTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    852 202 233 00015 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROYALTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROYALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYALTY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYALTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur ROYALTY

Quel est le numéro SIREN de ROYALTY ?

Le numéro SIREN de ROYALTY est 852 202 233. Le SIRET de son siège social est 852 202 233 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852202233.

Qui dirige ROYALTY ?

ROYALTY est dirigée par NADIA DARNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYALTY ?

Le siège social de ROYALTY est situé 2 Imp des Ormeaux, 26800 Portes-les-Valence.

ROYALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYALTY.

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