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ALBERT

Active
Siren400 912 911SARL26500 BOURG LES VALENCECréée le 30 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALBERT est une SARL immatriculée le 30 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 912 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Jean Jaures, 26500 Bourg les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILBERT FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALBERT

Dénomination
ALBERT
SIREN
400 912 911
SIRET (siège)
400 912 911 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49400912911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 912 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1995
Siège social
50 AV JEAN JAURES, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALBERT

GF

GILBERT FONTAINE

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeFermé

    400 912 911 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 502Z

  • 26800 PORTES-LES-VALENCEFermé

    400 912 911 00023 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ALBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ALBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2012. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALBERT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FONTAINE Gilbert nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Gilbert nom d'usage : FONTAINE devient liquidateur.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1995

Questions fréquentes sur ALBERT

Quel est le numéro SIREN de ALBERT ?

Le numéro SIREN de ALBERT est 400 912 911. Le SIRET de son siège social est 400 912 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400912911.

Qui dirige ALBERT ?

ALBERT est dirigée par GILBERT FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de ALBERT ?

Le siège social de ALBERT est situé 50 av Jean Jaures, 26500 Bourg les Valence.

ALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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