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ROYANTES

Active
Siren523 056 463SCI13400 AUBAGNECréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 056 463, ROYANTES est une SCI créée le 10 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Joseph Fallen le Galoubet, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE JOUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROYANTES

Dénomination
ROYANTES
SIREN
523 056 463
SIRET (siège)
523 056 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13523056463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 056 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
13 AV JOSEPH FALLEN LE GALOUBET, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYANTES

acquisition d'un immeuble, administration et exploitation dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société deviendrait propriétaire exceptionnellement aliénation immeubles inutiles

Finances de ROYANTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYANTES

JJ

JEAN-MARIE JOUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

FJ

FREDERIC JOUVIN

Autre

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

FJ

FABIENNE JOUVIN

Autre

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ROYANTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    523 056 463 00012 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROYANTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ROYANTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYANTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYANTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYANTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYANTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur ROYANTES

Quel est le numéro SIREN de ROYANTES ?

Le numéro SIREN de ROYANTES est 523 056 463. Le SIRET de son siège social est 523 056 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13523056463.

Qui dirige ROYANTES ?

ROYANTES est dirigée par JEAN-MARIE JOUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYANTES ?

Le siège social de ROYANTES est situé 13 av Joseph Fallen le Galoubet, 13400 Aubagne.

ROYANTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYANTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYANTES.

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