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402 278 097

Active
Siren402 278 097Entrepreneur individuel SAINTE-SAVINECréée le 12 septembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 278 097

Dénomination
402 278 097
SIREN
402 278 097
SIRET (siège)
402 278 097 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73402278097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 278 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
SAINTE-SAVINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 278 097

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 278 097

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 278 097

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-SAVINESiègeActif

    402 278 097 00025 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A

  • PARGUESFermé

    402 278 097 00017 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 741J

Conformité de 402 278 097

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 278 097. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 278 097 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 278 097

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

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