ROYER IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ROYER IMMO est une SCI immatriculée le 17 août 2022 sous le numéro SIREN 918 410 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Montots, 25150 Ecot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIANA MISSUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROYER IMMO
INSEE- Dénomination
- ROYER IMMO
- SIREN
- 918 410 820
- SIRET (siège)
- 918 410 820 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46918410820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 410 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- 2 RUE DES MONTOTS, 25150, ECOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYER IMMO
Propriété et gestion à titre civil d'un bien sis a Écot 25150 - 8 rue des chênes et l’administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de ROYER IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYER IMMO
INSEEÉtablissements de ROYER IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 ECOTSiègeActif
918 410 820 00016 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROYER IMMO
INPIComptes annuels de ROYER IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYER IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYER IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/15311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYER IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYER IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-17 · Début d'activité : 2022-08-05
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur ROYER IMMO
Quel est le numéro SIREN de ROYER IMMO ?
Le numéro SIREN de ROYER IMMO est 918 410 820. Le SIRET de son siège social est 918 410 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46918410820.
Qui dirige ROYER IMMO ?
ROYER IMMO est dirigée par DIANA MISSUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYER IMMO ?
Le siège social de ROYER IMMO est situé 2 rue des Montots, 25150 Ecot.
ROYER IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYER IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYER IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER IMMO.
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