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ROYER JACQUES

Active
Siren330 888 165Entrepreneur individuel50800 BOISYVONCréée le 05 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifié par le SIREN 330 888 165. Elle est domiciliée 11 Le Bourg, 50800 Boisyvon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de ROYER JACQUES

Dénomination
ROYER JACQUES
SIREN
330 888 165
SIRET (siège)
330 888 165 00033
N° TVA intracommunautaire
FR69330888165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 888 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
05 mai 2008
Siège social
11 LE BOURG, 50800, BOISYVON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYER JACQUES

SCIAGE DE BOIS

Finances de ROYER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYER JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50800 BOISYVONSiègeFermé

    330 888 165 00033 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 0220Z

  • 50800 FLEURYFermé

    330 888 165 00025 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 0220Z

Documents juridiques de ROYER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROYER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2015, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROYER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYER JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-07-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2015, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur ROYER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROYER JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROYER JACQUES est 330 888 165. Le SIRET de son siège social est 330 888 165 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69330888165.

Où se situe le siège social de ROYER JACQUES ?

Le siège social de ROYER JACQUES est situé 11 Le Bourg, 50800 Boisyvon.

ROYER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYER JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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