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ROYER JEAN

Active
Siren422 139 592SARL84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

ROYER JEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 422 139 592. Elle est domiciliée av des Bosquets, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Son activité principale relève du code NAF 513J.

Fiche d'identité de ROYER JEAN

Dénomination
ROYER JEAN
SIREN
422 139 592
SIRET (siège)
422 139 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77422139592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 139 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
AV DES BOSQUETS, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROYER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROYER JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROYER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeFermé

    422 139 592 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 513J

Documents juridiques de ROYER JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Conformité de ROYER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROYER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYER JEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur ROYER JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROYER JEAN ?

Le numéro SIREN de ROYER JEAN est 422 139 592. Le SIRET de son siège social est 422 139 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422139592.

Où se situe le siège social de ROYER JEAN ?

Le siège social de ROYER JEAN est situé av des Bosquets, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

ROYER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROYER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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