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ROYER SEBASTIEN

Active
Siren885 334 243Entrepreneur individuel25200 MONTBELIARDCréée le 20 août 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROYER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2020, identifié par le SIREN 885 334 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Halles 4eme Etage, 25200 Montbeliard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ROYER SEBASTIEN

Dénomination
ROYER SEBASTIEN
SIREN
885 334 243
SIRET (siège)
885 334 243 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54885334243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 334 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 août 2020
Siège social
42 RUE DES HALLES 4EME ETAGE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROYER SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de ROYER SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    885 334 243 00015 · ouvert le 20 août 2020 · NAF 6820A

Conformité de ROYER SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROYER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROYER SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2020

Questions fréquentes sur ROYER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROYER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROYER SEBASTIEN est 885 334 243. Le SIRET de son siège social est 885 334 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54885334243.

Où se situe le siège social de ROYER SEBASTIEN ?

Le siège social de ROYER SEBASTIEN est situé 42 rue des Halles 4eme Etage, 25200 Montbeliard.

ROYER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER SEBASTIEN.

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