CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROYET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 124 321. Elle est domiciliée 9 rue de la Fontenelle, 77169 Boissy le Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de ROYET

Dénomination
ROYET
SIREN
422 124 321
SIRET (siège)
422 124 321 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48422124321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 124 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
26 février 1999
Siège social
9 RUE DE LA FONTENELLE, 77169, BOISSY LE CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77169 BOISSY LE CHATELSiègeFermé

    422 124 321 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 453E

Documents juridiques de ROYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Questions fréquentes sur ROYET

Quel est le numéro SIREN de ROYET ?

Le numéro SIREN de ROYET est 422 124 321. Le SIRET de son siège social est 422 124 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422124321.

Où se situe le siège social de ROYET ?

Le siège social de ROYET est situé 9 rue de la Fontenelle, 77169 Boissy le Chatel.

ROYET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYET.