ROYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROYET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 124 321. Elle est domiciliée 9 rue de la Fontenelle, 77169 Boissy le Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de ROYET
INSEE- Dénomination
- ROYET
- SIREN
- 422 124 321
- SIRET (siège)
- 422 124 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48422124321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 124 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- 9 RUE DE LA FONTENELLE, 77169, BOISSY LE CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROYET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77169 BOISSY LE CHATELSiègeFermé
422 124 321 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 453E
Documents juridiques de ROYET
INPIComptes annuels de ROYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/05541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab2 JAF divorce
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/06323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur ROYET
Quel est le numéro SIREN de ROYET ?
Le numéro SIREN de ROYET est 422 124 321. Le SIRET de son siège social est 422 124 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422124321.
Où se situe le siège social de ROYET ?
Le siège social de ROYET est situé 9 rue de la Fontenelle, 77169 Boissy le Chatel.
ROYET est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYET.
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