ROZERIEULLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 300 492, ROZERIEULLES est une société civile créée le 16 février 2010. Elle est domiciliée 28 bd Albert 1er, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par LITHOS FINANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROZERIEULLES
INSEE- Dénomination
- ROZERIEULLES
- SIREN
- 520 300 492
- SIRET (siège)
- 520 300 492 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR89520300492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 300 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 28 BD ALBERT 1ER, 54000, NANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROZERIEULLES
Supports juridiques de programmes
Finances de ROZERIEULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROZERIEULLES
INSEEBODACCHABITAT PROMOTION & ASSOCIES
Autre
ECOLOGGIA PROMOTION
Autre
LITHOS FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2013
Anciens dirigeants (1)
représenté par PELISSIER François ECOLOGGIA INVESTISSEMENT
Gérant associé · de février 2010 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROZERIEULLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
520 300 492 00045 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 4110D
- 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé
520 300 492 00011 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 4110D
- 54320 MAXEVILLEFermé
520 300 492 00029 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROZERIEULLES
INPIComptes annuels de ROZERIEULLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROZERIEULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROZERIEULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROZERIEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROZERIEULLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 18/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROZERIEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROZERIEULLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : LITHOS FINANCES (SARL) représenté par MERLIN Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-16
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur ROZERIEULLES
Quel est le numéro SIREN de ROZERIEULLES ?
Le numéro SIREN de ROZERIEULLES est 520 300 492. Le SIRET de son siège social est 520 300 492 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520300492.
Qui dirige ROZERIEULLES ?
ROZERIEULLES est dirigée par LITHOS FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROZERIEULLES ?
Le siège social de ROZERIEULLES est situé 28 bd Albert 1er, 54000 Nancy.
ROZERIEULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROZERIEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROZERIEULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROZERIEULLES.
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