CheckersProcédures

ROZES

Active
Siren390 887 958SCI31220 LAVELANET-DE-COMMINGESCréée le 29 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ROZES est une SCI immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 887 958. Son siège social est situé 774 rue du Colonel Jules Gleizes, 31220 Lavelanet-de-Comminges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE BERGOUGNAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de ROZES

Dénomination
ROZES
SIREN
390 887 958
SIRET (siège)
390 887 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40390887958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 887 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1993
Siège social
774 RUE DU COLONEL JULES GLEIZES, 31220, LAVELANET-DE-COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROZES

LA PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE TOUTES LES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT.

Finances de ROZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROZES

AB

ALEXANDRE BERGOUGNAN

Autre

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020

MB

MARGAUX BERGOUGNAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant RECH

RECH Lucile nom d'usage · de juin 2021 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 LAVELANET-DE-COMMINGESSiègeActif

    390 887 958 00010 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROZES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ROZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROZES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00175

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00180

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00020

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00038

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00007

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00036

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00035

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00034

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00017

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00003

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00131

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00209

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00123

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00007

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET PROCED SIMPL

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00011

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00229

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00230

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00146

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00048

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00114

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00105

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00088

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00113

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00103

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00101

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00303

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00109

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00100

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00300

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00108

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00107

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00098

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00016

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00058

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00089

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00055

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00045

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00085

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00083

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00018

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES

    Décision du 22 mars 2026 · N° 26/00013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00011

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00009

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mURET ELECT° POLITIQUES

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-10

    Décision du 16 mai 2025 · N° 2023002468

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-8

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024046314

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/06877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 mai 2024 · N° 20/08268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 31 mars 2004 · N° 02-14.676

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 13 mai 1992 · N° 90-18.075

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROZES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RECH Lucile nom d'usage : RECH n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BERGOUGNAN Henri nom d'usage : BERGOUGNAN n'est plus gérant. BERGOUGNAN Alexandre Benoît nom d'usage : BERGOUGNAN devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RECH Lucile nom d'usage : RECH devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BERGOUGNAN Jean nom d'usage : BERGOUGNAN n'est plus gérant

  5. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BERGOUGNAN Marie-josee nom d'usage : BERGOUGNAN n'est plus gérant. BERGOUGNAN Jean nom d'usage : BERGOUGNAN devient gérant. BERGOUGNAN HENRl nom d'usage : BERGOUGNAN devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BERGOUGNAN Marie-josee nom d'usage : BERGOUGNAN n'est plus gérant. BERGOUGNAN Jean-Paul nom d'usage : BERGOUGNAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur ROZES

Quel est le numéro SIREN de ROZES ?

Le numéro SIREN de ROZES est 390 887 958. Le SIRET de son siège social est 390 887 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390887958.

Qui dirige ROZES ?

ROZES est dirigée par ALEXANDRE BERGOUGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROZES ?

Le siège social de ROZES est situé 774 rue du Colonel Jules Gleizes, 31220 Lavelanet-de-Comminges.

ROZES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROZES.

Entreprises similaires

Même activité à Lavelanet-de-Comminges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lavelanet-de-Comminges

Entreprises du même secteur à Lavelanet-de-Comminges

Entreprises à Lavelanet-de-Comminges

Toutes les entreprises à Lavelanet-de-Comminges