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SCI BOUARTECH

Active
Siren478 813 298SCI31220 LAVELANET-DE-COMMINGESCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOUARTECH est une SCI immatriculée le 29 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 813 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 572 rue du Colonel Jules Gleizes, 31220 Lavelanet-de-Comminges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS BOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOUARTECH

Dénomination
SCI BOUARTECH
SIREN
478 813 298
SIRET (siège)
478 813 298 00039
N° TVA intracommunautaire
FR80478813298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 813 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
572 RUE DU COLONEL JULES GLEIZES, 31220, LAVELANET-DE-COMMINGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BOUARTECH

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BOUARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUARTECH

DB

DENIS BOUARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

SB

SYLVIE-MARIE BROUST

Autre

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BOUARTECH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31220 LAVELANET-DE-COMMINGESSiègeActif

    478 813 298 00039 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUFermé

    478 813 298 00013 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 702C

  • 31220 CAZERESFermé

    478 813 298 00021 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUARTECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUARTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUARTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOUARTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUARTECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BOUARTECH

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUARTECH ?

Le numéro SIREN de SCI BOUARTECH est 478 813 298. Le SIRET de son siège social est 478 813 298 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478813298.

Qui dirige SCI BOUARTECH ?

SCI BOUARTECH est dirigée par DENIS BOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUARTECH ?

Le siège social de SCI BOUARTECH est situé 572 rue du Colonel Jules Gleizes, 31220 Lavelanet-de-Comminges.

SCI BOUARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUARTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUARTECH.

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