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RP BAT

Active
Siren529 196 040SARL75008 PARISCréée le 21 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 196 040. Son siège social est situé 37 rue de Courcelles, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. HABIB BEN HADJ SALAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RP BAT

Dénomination
RP BAT
SIREN
529 196 040
SIRET (siège)
529 196 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93529196040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 196 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
37 RUE DE COURCELLES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RP BAT

Travaux de maçonnerie générale, peinture et ravalement

Finances de RP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RP BAT

HB

HABIB BEN HADJ SALAH

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de RP BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    529 196 040 00016 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de RP BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de RP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2013. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Habib ben hedi Ben hadj salah pour une durée de 6 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RP BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RP BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Habib ben hedi Ben hadj salah pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-09

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur RP BAT

Quel est le numéro SIREN de RP BAT ?

Le numéro SIREN de RP BAT est 529 196 040. Le SIRET de son siège social est 529 196 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93529196040.

Qui dirige RP BAT ?

RP BAT est dirigée par HABIB BEN HADJ SALAH, gérant.

Où se situe le siège social de RP BAT ?

Le siège social de RP BAT est situé 37 rue de Courcelles, 75008 Paris.

RP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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