RPTF09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RPTF09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 704 472. Elle est domiciliée 13 B Che du Prat d’Amount, 09600 Aigues-Vives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLLANDE FONQUERNIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RPTF09
INSEE- Dénomination
- RPTF09
- SIREN
- 907 704 472
- SIRET (siège)
- 907 704 472 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30907704472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 704 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Siège social
- 13 B CHE DU PRAT D’AMOUNT, 09600, AIGUES-VIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RPTF09
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social, et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant à cet objet
Finances de RPTF09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RPTF09
INSEEÉtablissements de RPTF09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09600 AIGUES-VIVESSiègeActif
907 704 472 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RPTF09
INPIComptes annuels de RPTF09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPTF09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RPTF09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RPTF09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RPTF09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RPTF09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RPTF09
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2021
Questions fréquentes sur RPTF09
Quel est le numéro SIREN de RPTF09 ?
Le numéro SIREN de RPTF09 est 907 704 472. Le SIRET de son siège social est 907 704 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30907704472.
Qui dirige RPTF09 ?
RPTF09 est dirigée par ROLLANDE FONQUERNIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RPTF09 ?
Le siège social de RPTF09 est situé 13 B Che du Prat d’Amount, 09600 Aigues-Vives.
RPTF09 est-elle toujours en activité ?
Oui, RPTF09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RPTF09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RPTF09.
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