RS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS BAT est une SAS immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 110 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Sablons, 91170 Viry-Châtillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par Shafquat JAVED en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RS BAT
INSEE- Dénomination
- RS BAT
- SIREN
- 925 110 959
- SIRET (siège)
- 925 110 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26925110959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 110 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 2 RUE DES SABLONS, 91170, Viry-Châtillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS BAT
Entreprise Générale de Bâtiment Tous corps d'état. Plomberie, Electricité, Achat et vente location des matériels de bâtiments en tous genre.
Finances de RS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BAT
INSEEÉtablissements de RS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 Viry-ChâtillonSiègeActif
925 110 959 00010 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de RS BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur RS BAT
Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?
Le numéro SIREN de RS BAT est 925 110 959. Le SIRET de son siège social est 925 110 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26925110959.
Qui dirige RS BAT ?
RS BAT est dirigée par Shafquat JAVED, président de sas.
Où se situe le siège social de RS BAT ?
Le siège social de RS BAT est situé 2 rue des Sablons, 91170 Viry-Châtillon.
RS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.
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