RS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 901 333, RS BAT est une SAS créée le 3 février 2026. Elle est domiciliée 9 RUE du Marché, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par COSMIN SUCIU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RS BAT
INSEE- Dénomination
- RS BAT
- SIREN
- 999 901 333
- SIRET (siège)
- 999 901 333 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60999901333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 901 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 février 2026
- Siège social
- 9 RUE du Marché, 95400, Arnouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS BAT
La société a pour objet principal les travaux de maçonnerie en général et de tous travaux du bâtiment
Finances de RS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BAT
INSEEÉtablissements de RS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeActif
999 901 333 00016 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de RS BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2026
Questions fréquentes sur RS BAT
Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?
Le numéro SIREN de RS BAT est 999 901 333. Le SIRET de son siège social est 999 901 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60999901333.
Qui dirige RS BAT ?
RS BAT est dirigée par COSMIN SUCIU, président de sas.
Où se situe le siège social de RS BAT ?
Le siège social de RS BAT est situé 9 RUE du Marché, 95400 Arnouville.
RS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.
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