RS DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,5 k€
RS DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 21 février 2013 sous le numéro SIREN 791 343 536. Son siège social est situé 8 rue Lafontaine, 33850 Leognan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN REQUILLART, gérant.
Fiche d'identité de RS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- RS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 791 343 536
- SIRET (siège)
- 791 343 536 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46791343536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 343 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 8 RUE LAFONTAINE, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RS DEVELOPPEMENT
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous titres de participation ou de placement; la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères.
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Finances de RS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de RS DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeActif
791 343 536 00029 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B
- 33650 MARTILLACFermé
791 343 536 00011 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de RS DEVELOPPEMENT
INPIConformité de RS DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RS DEVELOPPEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur RS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de RS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de RS DEVELOPPEMENT est 791 343 536. Le SIRET de son siège social est 791 343 536 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46791343536.
Qui dirige RS DEVELOPPEMENT ?
RS DEVELOPPEMENT est dirigée par SEBASTIEN REQUILLART, gérant.
Où se situe le siège social de RS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de RS DEVELOPPEMENT est situé 8 rue Lafontaine, 33850 Leognan.
RS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS DEVELOPPEMENT.
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