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RS GESTION

Active
Siren807 647 904SAS94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 12 novembre 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 647 904, RS GESTION est une SAS créée le 12 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JOANNY SAINRIMAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS GESTION

Dénomination
RS GESTION
SIREN
807 647 904
SIRET (siège)
807 647 904 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27807647904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 647 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
24 RUE GARNIER PAGES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RS GESTION

Syndicat de copropriétés, transactions immobilières, gestion locative

Finances de RS GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS GESTION

JS

JOANNY SAINRIMAT

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de RS GESTION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    807 647 904 00026 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6832A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif

    807 647 904 00018 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de RS GESTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de RS GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS GESTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Joanny SAINRIMAT pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2022, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS GESTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS GESTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-02-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Joanny SAINRIMAT pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2022, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur RS GESTION

Quel est le numéro SIREN de RS GESTION ?

Le numéro SIREN de RS GESTION est 807 647 904. Le SIRET de son siège social est 807 647 904 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27807647904.

Qui dirige RS GESTION ?

RS GESTION est dirigée par JOANNY SAINRIMAT, président de sas.

Où se situe le siège social de RS GESTION ?

Le siège social de RS GESTION est situé 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

RS GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS GESTION est-elle en procédure collective ?

Oui. RS GESTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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