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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS IMMO est une 6540 immatriculée le 24 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 821 708. Son siège social est situé 153 RTE de la mairie, 73250 Fréterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Antonio SOUSA REGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS IMMO

Dénomination
RS IMMO
SIREN
988 821 708
SIRET (siège)
988 821 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78988821708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 821 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2025
Siège social
153 RTE de la mairie, 73250, Fréterive
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toute garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, notamment sous le régime de loueur en meublé professionnel, Ainsi que la vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social, L'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit, La gestion et l'administration de ces produits, L'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers, Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, notamment en prévenant les inconvénients de l'indivision, notamment toute possibilité d'action en partage, ou tout blocage lié à la règle de l'unanimité, La production, la gestion, la remise et la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur famille qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d'un bien ou du prix de cession d'un bien,

Finances de RS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RS IMMO

AS

Antonio SOUSA REGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

JD

José DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

R

RS ETANCHEITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

Établissements de RS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73250 FréteriveSiègeActif

    988 821 708 00019 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00406

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-09

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2025

Questions fréquentes sur RS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RS IMMO ?

Le numéro SIREN de RS IMMO est 988 821 708. Le SIRET de son siège social est 988 821 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78988821708.

Qui dirige RS IMMO ?

RS IMMO est dirigée par Antonio SOUSA REGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS IMMO ?

Le siège social de RS IMMO est situé 153 RTE de la mairie, 73250 Fréterive.

RS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS IMMO.