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RS LOCATION

Active
Siren811 316 918SAS83600 FREJUSCréée le 11 mai 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 316 918, RS LOCATION est une SAS créée le 11 mai 2015. Elle est domiciliée quai d' Octave residence Open Internat, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 7721Z comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN MUSSET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS LOCATION

Dénomination
RS LOCATION
SIREN
811 316 918
SIRET (siège)
811 316 918 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91811316918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 316 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
11 mai 2015
Siège social
QUAI D' OCTAVE RESIDENCE OPEN INTERNAT, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS LOCATION

Locations, ventes, réparations et gestion de bateaux et tous types de véhicules

Finances de RS LOCATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS LOCATION

BM

BENJAMIN MUSSET

Président de SAS

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2017

Anciens dirigeants (1)

FM

Franck MUSSET

Président · de mai 2015 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS LOCATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    811 316 918 00010 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 7721Z

Documents juridiques de RS LOCATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de RS LOCATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS LOCATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS LOCATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2021. Clôturée le 15 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS LOCATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : MUSSET Benjamin

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-11 · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2015

Questions fréquentes sur RS LOCATION

Quel est le numéro SIREN de RS LOCATION ?

Le numéro SIREN de RS LOCATION est 811 316 918. Le SIRET de son siège social est 811 316 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91811316918.

Qui dirige RS LOCATION ?

RS LOCATION est dirigée par BENJAMIN MUSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de RS LOCATION ?

Le siège social de RS LOCATION est situé quai d' Octave residence Open Internat, 83600 Frejus.

RS LOCATION est-elle toujours en activité ?

Oui, RS LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS LOCATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS LOCATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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