RS TRANSPORTS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
RS TRANSPORTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 236 808. Elle est domiciliée 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de RS TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- RS TRANSPORTS
- SIREN
- 798 236 808
- SIRET (siège)
- 798 236 808 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44798236808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 236 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS TRANSPORTS
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de RS TRANSPORTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RS TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
798 236 808 00019 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 4941B
Documents juridiques de RS TRANSPORTS
INPIConformité de RS TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2016. Clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RS TRANSPORTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RS TRANSPORTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur RS TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de RS TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de RS TRANSPORTS est 798 236 808. Le SIRET de son siège social est 798 236 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798236808.
Où se situe le siège social de RS TRANSPORTS ?
Le siège social de RS TRANSPORTS est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.
RS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, RS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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