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RS TRANSPORTS

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Siren798 236 808SAS69100 VILLEURBANNECréée le 28 octobre 2013

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

RS TRANSPORTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 236 808. Elle est domiciliée 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de RS TRANSPORTS

Dénomination
RS TRANSPORTS
SIREN
798 236 808
SIRET (siège)
798 236 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44798236808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 236 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS TRANSPORTS

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de RS TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RS TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RS TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    798 236 808 00019 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de RS TRANSPORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Conformité de RS TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2016. Clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS TRANSPORTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RS TRANSPORTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur RS TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de RS TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de RS TRANSPORTS est 798 236 808. Le SIRET de son siège social est 798 236 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798236808.

Où se situe le siège social de RS TRANSPORTS ?

Le siège social de RS TRANSPORTS est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

RS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, RS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.