CheckersProcédures

RSB IMMO

Active
Siren480 466 804SARL51200 EPERNAYCréée le 13 janvier 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 466 804, RSB IMMO est une SARL créée le 13 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Forges, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de RSB IMMO

Dénomination
RSB IMMO
SIREN
480 466 804
SIRET (siège)
480 466 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18480466804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 466 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
5 CHE DES FORGES, 51200, EPERNAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de RSB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSB IMMO

Anciens dirigeants (1)

SG

Sébastien Régis Marie GEORGET

Gérant · de avril 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RSB IMMO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeFermé

    480 466 804 00014 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 703A

  • 51200 EPERNAYFermé

    480 466 804 00022 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 703A

  • 51200 EPERNAYFermé

    480 466 804 00030 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 6831Z

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    480 466 804 00048 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de RSB IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de RSB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSB IMMO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RSB IMMO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2010. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur GEORGET Sébastien pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me CROZAT Mandataire Judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSB IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSB IMMO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur GEORGET Sébastien pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me CROZAT Mandataire Judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Gérant : GEORGET Sébastien Régis Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur RSB IMMO

Quel est le numéro SIREN de RSB IMMO ?

Le numéro SIREN de RSB IMMO est 480 466 804. Le SIRET de son siège social est 480 466 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480466804.

Où se situe le siège social de RSB IMMO ?

Le siège social de RSB IMMO est situé 5 Che des Forges, 51200 Epernay.

RSB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RSB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSB IMMO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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