RSCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
RSCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 478 350. Elle est domiciliée 1 rue Fremanger, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YAHYA RACHDI, gérant.
Fiche d'identité de RSCI
INSEE- Dénomination
- RSCI
- SIREN
- 848 478 350
- SIRET (siège)
- 848 478 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56848478350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 478 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 1 RUE FREMANGER, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RSCI
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle est propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de RSCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSCI
INSEEÉtablissements de RSCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
848 478 350 00012 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RSCI
INPIComptes annuels de RSCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RSCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RSCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RSCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-15
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur RSCI
Quel est le numéro SIREN de RSCI ?
Le numéro SIREN de RSCI est 848 478 350. Le SIRET de son siège social est 848 478 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56848478350.
Qui dirige RSCI ?
RSCI est dirigée par YAHYA RACHDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RSCI ?
Le siège social de RSCI est situé 1 rue Fremanger, 28100 Dreux.
RSCI est-elle toujours en activité ?
Oui, RSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RSCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSCI.
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