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RSG AVOCATS

Active
Siren511 147 241Société civile de moyens75017 PARIS 17Créée le 01 avril 2009

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

RSG AVOCATS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 147 241. Son siège social est situé 188 bd Malesherbes, 75017 Paris 17. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de RSG AVOCATS

Dénomination
RSG AVOCATS
SIREN
511 147 241
SIRET (siège)
511 147 241 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66511147241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 147 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 avril 2009
Siège social
188 BD MALESHERBES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RSG AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RSG AVOCATS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RSG AVOCATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    511 147 241 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de RSG AVOCATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Conformité de RSG AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSG AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RSG AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSG AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RSG AVOCATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Scale, Jean-Charles, modification de l'Associé Ganny, Youssouf, modification de l'Associé Rebeyrolle, Sophie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur RSG AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de RSG AVOCATS ?

Le numéro SIREN de RSG AVOCATS est 511 147 241. Le SIRET de son siège social est 511 147 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511147241.

Où se situe le siège social de RSG AVOCATS ?

Le siège social de RSG AVOCATS est situé 188 bd Malesherbes, 75017 Paris 17.

RSG AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, RSG AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSG AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSG AVOCATS.

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