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RSM 12

Active
Siren334 130 101SARL75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RSM 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 130 101. Son siège social est situé 12 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de RSM 12

Dénomination
RSM 12
SIREN
334 130 101
SIRET (siège)
334 130 101 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75334130101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 130 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
12 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RSM 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSM 12

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RSM 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    334 130 101 00010 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 524C

Documents juridiques de RSM 12

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RSM 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSM 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSM 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSM 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RSM 12. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSM 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSM 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur RSM 12

Quel est le numéro SIREN de RSM 12 ?

Le numéro SIREN de RSM 12 est 334 130 101. Le SIRET de son siège social est 334 130 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75334130101.

Où se situe le siège social de RSM 12 ?

Le siège social de RSM 12 est situé 12 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.

RSM 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, RSM 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSM 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSM 12.

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