RSM
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
RSM est une SARL immatriculée le 5 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 881 493. Elle est domiciliée 55 bd Jean Charcot, 73100 Tresserve. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MOHAND-SAID REBOUH, gérant. La radiation de RSM date du 20 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de RSM
INSEE- Dénomination
- RSM
- SIREN
- 510 881 493
- SIRET (siège)
- 510 881 493 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65510881493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 881 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 mars 2009
- Date de radiation
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 55 BD JEAN CHARCOT, 73100, TRESSERVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de RSM
Bar, pizzéria, restaurant (non généraliste), vente de plats à emporter, traiteur.
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Finances de RSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RSM
INSEEÉtablissements de RSM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73100 TRESSERVESiègeFermé
510 881 493 00017 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 5610A
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
510 881 493 00025 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de RSM
INPIConformité de RSM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2017. Clôturée le 04 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2016, désignant liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de RSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RSM
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2016, désignant liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculée le 2009-03-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : REBOUH Mohand-Saïd.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculée le 2009-03-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-05
- radiation
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur RSM
Quel est le numéro SIREN de RSM ?
Le numéro SIREN de RSM est 510 881 493. Le SIRET de son siège social est 510 881 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65510881493.
Qui dirige RSM ?
RSM est dirigée par MOHAND-SAID REBOUH, gérant.
Où se situe le siège social de RSM ?
Le siège social de RSM est situé 55 bd Jean Charcot, 73100 Tresserve.
RSM est-elle toujours en activité ?
Non, RSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.
RSM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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