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RSM

Fermée
Siren510 881 493SARL73100 TRESSERVERadiée le 20 juillet 2020

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
7,5 k€

RSM est une SARL immatriculée le 5 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 881 493. Elle est domiciliée 55 bd Jean Charcot, 73100 Tresserve. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MOHAND-SAID REBOUH, gérant. La radiation de RSM date du 20 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RSM

Dénomination
RSM
SIREN
510 881 493
SIRET (siège)
510 881 493 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65510881493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 881 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 mars 2009
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
55 BD JEAN CHARCOT, 73100, TRESSERVE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de RSM

Bar, pizzéria, restaurant (non généraliste), vente de plats à emporter, traiteur.

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Finances de RSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RSM

MR

MOHAND-SAID REBOUH

Gérant

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

Établissements de RSM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeFermé

    510 881 493 00017 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 5610A

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    510 881 493 00025 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de RSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Conformité de RSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2017. Clôturée le 04 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2016, désignant liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RSM

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2016, désignant liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2009-03-05

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : REBOUH Mohand-Saïd.

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2009-03-05

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-05

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur RSM

Quel est le numéro SIREN de RSM ?

Le numéro SIREN de RSM est 510 881 493. Le SIRET de son siège social est 510 881 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65510881493.

Qui dirige RSM ?

RSM est dirigée par MOHAND-SAID REBOUH, gérant.

Où se situe le siège social de RSM ?

Le siège social de RSM est situé 55 bd Jean Charcot, 73100 Tresserve.

RSM est-elle toujours en activité ?

Non, RSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

RSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2018 pour insuffisance d'actif.