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RSPE

Active
Siren404 206 500SARL26400 MIRABEL-ET-BLACONSCréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 206 500, RSPE est une SARL créée le 1er mars 1996. Son siège social est situé Pl de l'Eglise batiment les Rivieres, 26400 Mirabel-et-Blacons. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de RSPE

Dénomination
RSPE
SIREN
404 206 500
SIRET (siège)
404 206 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08404206500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 206 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mars 1996
Siège social
PL DE L'EGLISE BATIMENT LES RIVIERES, 26400, MIRABEL-ET-BLACONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RSPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RSPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 MIRABEL-ET-BLACONSSiègeFermé

    404 206 500 00013 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de RSPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de RSPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RSPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RSPE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur RSPE

Quel est le numéro SIREN de RSPE ?

Le numéro SIREN de RSPE est 404 206 500. Le SIRET de son siège social est 404 206 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404206500.

Où se situe le siège social de RSPE ?

Le siège social de RSPE est situé Pl de l'Eglise batiment les Rivieres, 26400 Mirabel-et-Blacons.

RSPE est-elle toujours en activité ?

Oui, RSPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RSPE.

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