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RSTC

Active
Siren517 992 186SARL27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 15 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RSTC est une SARL immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 517 992 186. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Thierry Rn 12 - Lieu Dit Chateau Thierry, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. LAURENT SARFATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RSTC

Dénomination
RSTC
SIREN
517 992 186
SIRET (siège)
517 992 186 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01517992186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 992 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
CHATEAU THIERRY RN 12 - LIEU DIT CHATEAU THIERRY, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RSTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RSTC

LS

LAURENT SARFATI

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de RSTC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeFermé

    517 992 186 00026 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4520A

  • 27570 TILLIERES-SUR-AVREFermé

    517 992 186 00018 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RSTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RSTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RSTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RSTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2012. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RSTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RSTC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-11-02

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-12

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur RSTC

Quel est le numéro SIREN de RSTC ?

Le numéro SIREN de RSTC est 517 992 186. Le SIRET de son siège social est 517 992 186 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01517992186.

Qui dirige RSTC ?

RSTC est dirigée par LAURENT SARFATI, gérant.

Où se situe le siège social de RSTC ?

Le siège social de RSTC est situé Chateau Thierry Rn 12 - Lieu Dit Chateau Thierry, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

RSTC est-elle toujours en activité ?

Oui, RSTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RSTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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