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RT PATRIMOINE

Active
Siren909 673 832SARL44000 NantesCréée le 27 janvier 2022

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

RT PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 673 832. Son siège social est situé 3 PL de la Bourse, 44000 Nantes. RT PATRIMOINE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). ROMAIN TYTGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RT PATRIMOINE

Dénomination
RT PATRIMOINE
SIREN
909 673 832
SIRET (siège)
909 673 832 00038
N° TVA intracommunautaire
FR34909673832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 673 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
3 PL de la Bourse, 44000, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RT PATRIMOINE

Transaction sur immeuble et fonds de commerce. Courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). Courtage en assurance et en réassurance. La réalisation de toutes prestations de consultant, de mise en relation ou d'apporteurs d'affaires. Conseil pour la gestion et les affaires.

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Finances de RT PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RT PATRIMOINE

RT

ROMAIN TYTGAT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de RT PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    909 673 832 00038 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6831Z

  • 44000 NANTESFermé

    909 673 832 00020 · ouvert le 22 janvier 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de RT PATRIMOINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de RT PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RT PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/12195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/12195

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12195

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12195

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RT PATRIMOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur RT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de RT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de RT PATRIMOINE est 909 673 832. Le SIRET de son siège social est 909 673 832 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909673832.

Qui dirige RT PATRIMOINE ?

RT PATRIMOINE est dirigée par ROMAIN TYTGAT, gérant.

Où se situe le siège social de RT PATRIMOINE ?

Le siège social de RT PATRIMOINE est situé 3 PL de la Bourse, 44000 Nantes.

RT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, RT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RT PATRIMOINE.