RT PATRIMOINE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
RT PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 673 832. Son siège social est situé 3 PL de la Bourse, 44000 Nantes. RT PATRIMOINE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). ROMAIN TYTGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RT PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- RT PATRIMOINE
- SIREN
- 909 673 832
- SIRET (siège)
- 909 673 832 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR34909673832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 673 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 3 PL de la Bourse, 44000, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de RT PATRIMOINE
Transaction sur immeuble et fonds de commerce. Courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). Courtage en assurance et en réassurance. La réalisation de toutes prestations de consultant, de mise en relation ou d'apporteurs d'affaires. Conseil pour la gestion et les affaires.
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Finances de RT PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RT PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de RT PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
909 673 832 00038 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6831Z
- 44000 NANTESFermé
909 673 832 00020 · ouvert le 22 janvier 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de RT PATRIMOINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RT PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RT PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/12195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RT PATRIMOINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur RT PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de RT PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de RT PATRIMOINE est 909 673 832. Le SIRET de son siège social est 909 673 832 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909673832.
Qui dirige RT PATRIMOINE ?
RT PATRIMOINE est dirigée par ROMAIN TYTGAT, gérant.
Où se situe le siège social de RT PATRIMOINE ?
Le siège social de RT PATRIMOINE est situé 3 PL de la Bourse, 44000 Nantes.
RT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RT PATRIMOINE.
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