CheckersLiquidations

RTA SPRL

Active
Siren890 209 554Société étrangère 7080 FRAMERIESCréée le 18 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RTA SPRL est une société étrangère immatriculée le 18 mai 2020 sous le numéro SIREN 890 209 554. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Femme Perdue 19a, 7080 Frameries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.

Fiche d'identité de RTA SPRL

Dénomination
RTA SPRL
SIREN
890 209 554
SIRET (siège)
890 209 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36890209554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 209 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2562B
Date de création
18 mai 2020
Siège social
RUE DE LA FEMME PERDUE 19A, 7080 FRAMERIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RTA SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTA SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTA SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7080 FRAMERIESSiègeActif

    890 209 554 00017 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 2562B

Documents juridiques de RTA SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RTA SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTA SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTA SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTA SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTA SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTA SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTA SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2020

Questions fréquentes sur RTA SPRL

Quel est le numéro SIREN de RTA SPRL ?

Le numéro SIREN de RTA SPRL est 890 209 554. Le SIRET de son siège social est 890 209 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36890209554.

Où se situe le siège social de RTA SPRL ?

Le siège social de RTA SPRL est situé rue de la Femme Perdue 19a, 7080 Frameries.

RTA SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, RTA SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTA SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTA SPRL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises mécanique industrielle

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562B