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RTC SUSHI

Active
Siren904 685 989SAS31120 LACROIX-FALGARDECréée le 28 octobre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RTC SUSHI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 685 989. Son siège social est situé 27 rue du Pastel, 31120 Lacroix-Falgarde. L'entreprise déclare le code NAF 1020Z comme activité principale. REMY CONSTANTY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTC SUSHI

Dénomination
RTC SUSHI
SIREN
904 685 989
SIRET (siège)
904 685 989 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16904685989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 685 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1020Z
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
27 RUE DU PASTEL, 31120, LACROIX-FALGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RTC SUSHI

Préparation et transformation de cuisine japonaise et plus spécifiquement de sushis et makis.

Finances de RTC SUSHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTC SUSHI

RC

REMY CONSTANTY

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de RTC SUSHI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31120 LACROIX-FALGARDESiègeActif

    904 685 989 00025 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 1020Z

  • 31190 AUTERIVEActif

    904 685 989 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RTC SUSHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de RTC SUSHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTC SUSHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTC SUSHI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTC SUSHI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 12 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rémy Paul Roger Constanty pour une durée de 3 ans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTC SUSHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTC SUSHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTC SUSHI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-07-27 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rémy Paul Roger Constanty pour une durée de 3 ans .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide prise en la personne de Me Alix BRENAC 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-21

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur RTC SUSHI

Quel est le numéro SIREN de RTC SUSHI ?

Le numéro SIREN de RTC SUSHI est 904 685 989. Le SIRET de son siège social est 904 685 989 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16904685989.

Qui dirige RTC SUSHI ?

RTC SUSHI est dirigée par REMY CONSTANTY, président de sas.

Où se situe le siège social de RTC SUSHI ?

Le siège social de RTC SUSHI est situé 27 rue du Pastel, 31120 Lacroix-Falgarde.

RTC SUSHI est-elle toujours en activité ?

Oui, RTC SUSHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTC SUSHI est-elle en procédure collective ?

Oui. RTC SUSHI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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