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RTCM-PATRIMOINE

Fermée
Siren797 405 941SCI78000 VERSAILLESRadiée le 13 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

RTCM-PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 405 941. Son siège social est situé 2 rue du Foyer Versaillais, 78000 Versailles. RTCM-PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROLAND MALNOE, gérant et associé indéfiniment responsable. RTCM-PATRIMOINE a été radiée le 13 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RTCM-PATRIMOINE

Dénomination
RTCM-PATRIMOINE
SIREN
797 405 941
SIRET (siège)
797 405 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52797405941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 405 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2013
Date de radiation
13 mars 2026
Siège social
2 RUE DU FOYER VERSAILLAIS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RTCM-PATRIMOINE

Achat, vente, location, gestion de biens immobiliers.

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Finances de RTCM-PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTCM-PATRIMOINE

RM

ROLAND MALNOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

TM

THIBAULT MALNOE

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de RTCM-PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    797 405 941 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RTCM-PATRIMOINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de RTCM-PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTCM-PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RTCM-PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RTCM-PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur RTCM-PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de RTCM-PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de RTCM-PATRIMOINE est 797 405 941. Le SIRET de son siège social est 797 405 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52797405941.

Qui dirige RTCM-PATRIMOINE ?

RTCM-PATRIMOINE est dirigée par ROLAND MALNOE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RTCM-PATRIMOINE ?

Le siège social de RTCM-PATRIMOINE est situé 2 rue du Foyer Versaillais, 78000 Versailles.

RTCM-PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Non, RTCM-PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2026.

RTCM-PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTCM-PATRIMOINE.

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