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RTE BAT

Active
Siren817 495 823SAS93130 NOISY-LE-SECCréée le 30 décembre 2015
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RTE BAT est une SAS immatriculée le 30 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 495 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 4399C. AYAZ BAJWA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTE BAT

Dénomination
RTE BAT
SIREN
817 495 823
SIRET (siège)
817 495 823 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09817495823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 495 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 décembre 2015
Siège social
63 AV DE BOBIGNY, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RTE BAT

Maçonnerie, rénovation, décoration, peinture.

Finances de RTE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTE BAT

AB

AYAZ BAJWA

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de RTE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    817 495 823 00020 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4399C

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    817 495 823 00012 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de RTE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de RTE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTE BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RTE BAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2018. Clôturée le 31 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ayaz BAJWA pour une durée de 8 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.en date du 13 novembre 2018.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2018. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ayaz BAJWA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.en date du 13 novembre 2018.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2015

Questions fréquentes sur RTE BAT

Quel est le numéro SIREN de RTE BAT ?

Le numéro SIREN de RTE BAT est 817 495 823. Le SIRET de son siège social est 817 495 823 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09817495823.

Qui dirige RTE BAT ?

RTE BAT est dirigée par AYAZ BAJWA, président de sas.

Où se situe le siège social de RTE BAT ?

Le siège social de RTE BAT est situé 63 av de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec.

RTE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RTE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTE BAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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